L’utilisateur reconnaît que les données présentées telles que des textes, des photos, des dessins, des cartes, des images video, des illustrations, des logos, des slogans et des résultats de recherche sont protégées par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l’Observatoire royal de Belgique (ci-après «ORB»). L’utilisateur reconnaît que le droit d’accès au site Internet ne constitue en aucune façon un transfert, en partie ou en totalité, des droits de propriété intellectuelle.

Sauf disposition contraire, expressément mentionnée, les données présentées par l’ORB ne peuvent être utilisées que dans les conditions suivantes.

Les données présentées par l’ORB ne peuvent être exclusivement utilisées qu’à des fins privées, éducatives ou scientifiques. Sur chaque copie et chaque publication doivent apparaître l’origine (url de la page web) et le nom.

L’usage commercial des données présentées sous quelque forme et par quelque moyen que ce n’est possible qu’après le consentement écrit explicite préalable de la chef de la direction de l’ORB. La demande devrait se faire par e-mail à info@observatoire.be ou par la poste à Observatoire royal de Belgique, Dr. Ronald van der Linden, Directeur général, Avenue Circulaire 3, 1180 Bruxelles.

Quant aux données qui sont mises à disposition dans le cadre d’un projet scientifique spécifique, des conditions dérogatoires et /ou plus sévères peuvent être appliquées.

En matière de GNSS

La simple revente des données ou produits GNSS tels qu’il sont mis à disposition par l’ORB n’est pas autorisée. Cependant, la commercialisation de dérivés de ces produits est autorisée dans les conditions suivantes:

1. le dérivé doit avoir une valeur ajoutée évidente par rapport aux données et produits GNSS fournis par l’ORB;
2. le dérivé doit clairement mentionner qu’il fait usage des données ou produits GNSS mis à disposition par l’ORB, en indiquant la source (URL de la page web) et le nom du projet et / ou du chercheur.